Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : lignes directrices. : M34-28/2-2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810380&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. |
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Titre | Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif : lignes directrices. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Extractive Sector Transparency Measures Act : guidance. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, c2016. |
Description | 20 p. : fig. |
ISBN | 978-0-660-04479-8 |
Numéro de catalogue |
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