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0861 |aM34-28/4-2016F-PDF|zM34-28/4-2016F
24500|aAperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif |h[ressource électronique].
24613|aLMTSE et les paiements versés aux gouvernements autochtones
260 |a[Ottawa] : |bRessources naturelles Canada, |c2016.
300 |a[2] p.
500 |a« Février 2016. »
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Extractive Sector Transparency Measures Act.
520 |aLa Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE ou « la Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. La Loi présente de nouvelles obligations en matière de présentation de rapports et de transparence dans le secteur extractif canadien et contribue aux efforts mondiaux pour enrayer la corruption dans le secteur.
69207|2gccst|aGouvernement autochtone
69207|2gccst|aGestion financière
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada.
77508|tExtractive Sector Transparency Measures Act |w(CaOODSP)9.810394
7760#|tAperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.|w(CaOODSP)9.810405
794 |tAperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif |w(CaOODSP)9.832973
85640|qPDF|s854 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/rncan-nrcan/M34-28-4-2016-fra.pdf