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041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-215/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (volunteer firefighters) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (pompiers volontaires).
24611|aLoi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur l’appui aux pompiers volontaires
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 2 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-215, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 3 février 2016.
520 |aLe texte modifie le Code canadien du travail afin d’interdire la prise de mesures disciplinaires contre les pompiers volontaires qui doivent quitter leur lieu de travail ou ne pas s’y présenter pour intervenir à ce titre. Il modifie également la Loi sur l’assurance-emploi afin d’y prévoir qu’un prestataire demeure admissible à l'assurance-emploi pour toute journée où il fournit des services de pompier volontaire.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aServices d'urgence
69207|2gccst|aBénévolat
69207|2gccst|aCode du travail
69207|2gccst|aAssurance-emploi
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (volunteer firefighters) |w(CaOODSP)9.810636
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-215, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s315 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-215-1.pdf|qPDF