An Act to establish National Perinatal Bereavement Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil perinatal. : XB421-216/1-PDF
Le texte a pour objet de désigner le 15 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal ».
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810640&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish National Perinatal Bereavement Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil perinatal. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-216, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 3 février 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Grossesse Mort Commémoration Législation |
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