Autorisation de transiger à titre de mandataire . : Rv55-5/1-6-1-2016F-PDF
Ceci annule le mémorandum D1-6-1 daté le 18 novembre 2014. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des personnes qui désirent importer des marchandises commerciales en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes à titre de mandataire pour une autre personne.
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publications.gc.ca/pub?id=9.810727&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Autorisation de transiger à titre de mandataire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D1, Général,2369-2405 ;D1-6-1, le 28 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Authority to act as an agent. « Ottawa, le 28 janvier 2016. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
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