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Autorisation de transiger à titre de mandataire . : Rv55-5/1-6-1-2016F-PDF

Ceci annule le mémorandum D1-6-1 daté le 18 novembre 2014. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des personnes qui désirent importer des marchandises commerciales en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes à titre de mandataire pour une autre personne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810727&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAutorisation de transiger à titre de mandataire .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-6-1, le 28 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Authority to act as an agent.
  • « Ottawa, le 28 janvier 2016. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-6-1-2016F-PDF
Descripteurs
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