Importation temporaire de navires . : Rv55-5/3-5-7-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.810739&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation temporaire de navires .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-5-7, le 6 janvier 2016,
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D3-5-7 daté le 6 décembre 2011. Le présent mémorandum énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l’importation temporaire de navires commerciaux au Canada pour le cabotage dans ce pays.
Publié aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of vessels.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2016F-PDF
Descripteurs Importation
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