Importation temporaire de navires . : Rv55-5/3-5-7-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.810739&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation temporaire de navires . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-5-7, le 6 janvier 2016, |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D3-5-7 daté le 6 décembre 2011. Le présent mémorandum énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l’importation temporaire de navires commerciaux au Canada pour le cabotage dans ce pays. Publié aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of vessels. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation |
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