00000nam 2200000za 4500 9.810747 CaOODSP 20240612102732 cr ||||||||||| 160208s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/6-2-3-2016F-PDF Remboursement des droits [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 9 p. Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-3, le 6 janvier 2016 Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties. « Ottawa, le 6 janvier 2016. » Ceci annule le Mémorandum D6-2-3 daté le 17 août 1998. Le présent mémorandum fourni les dispositions législatives et explique la politique et les procédures régissant le remboursement des droits. Vous trouverez des directives concernant le codage et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, dans le Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, et le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement. gccst Importation gccst Taxe d'accise gccst Remboursement d'impôt gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Refund of duties (CaOODSP)9.810744 Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-3, le 6 janvier 2016 (CaOODSP)9.816826 PDF 124 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-6-2-3-2016-fra.pdf