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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-3-2-2016F-PDF
24500|aNuméro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a4 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-3-2, le 8 janvier 2016
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tariff Item 9831.00.00 and the Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order.
500 |a« Ottawa, le 8 janvier 2016. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D8-3-2 daté le 29 mars 1999. Le présent mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées (bandes vidéo) peuvent être déclarés en franchise de droits et être exonérés de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Le numéro tarifaire 9831.00.00 prévoit, sous réserve de certaines conditions, l’entrée en franchise de droits des films exposés et traités et des bandes vidéo enregistrées. Le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées a été modifié de façon à conserver la même exonération de la TPS/TVH et des droits d’accise pour ces marchandises.
69207|2gccst|aPhotographie
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tTariff Item 9831.00.00 and the Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order |w(CaOODSP)9.810751
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-3-2, le 8 janvier 2016|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s73 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-3-2-2016-fra.pdf