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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-223/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada |h[ressource électronique] = |bLoi établissant le Registre canadien des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes au Canada.
24611|aLoi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 4 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-223, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 19 février 2016.
520 |aLe texte a pour objet d’établir le Registre canadien des donneurs d’organes. Le Registre consiste en une compilation de renseignements sur les donneurs et les receveurs d’organes et en un système qui crée des liens avec les compilations réalisées par des tiers. Le texte prévoit la confidentialité des renseignements contenus dans le registre et de ceux auxquels il donne accès. Le texte prévoit en outre l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir le don d’organes au Canada et à faciliter l’échange de renseignements sur les dons d’organes entre les provinces. Enfin, il exige la production d’un rapport annuel.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aTransplantation d'organes
69207|2gccst|aRegistre
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada |w(CaOODSP)9.811657
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-223, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s112 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-223-1.pdf|qPDF