An Act respecting Latin American Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. : YB421-218/1-PDF

« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain »» -- Sommaire, p. ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act respecting Latin American Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
Variante du titre Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-218, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 18 février 2016. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Tobias C. Enverga Jr.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2016.
Auteur / Contributeur Enverga, Tobias C.,Jr.,1955-
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-218/1-PDF
Descripteurs Patrimoine culturel
Amérique latine
Législation
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