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1300 |aCanada treaty series.
24510|aTreaty series |h[ressource électronique] = |bRecueil des traités / |cpublié par la Direction du droit des traités.
24611|aRecueil des traités
260 |aOttawa : |bAffaires étrangères, Commerce et Développement Canada, |c[2013?]-
310 |aIrrégulier
5203 |aRenferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 2013. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
546 |aTexte en français et en anglais.
7101 |aCanada.|bAffaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
7760#|tTreaty series |w(CaOODSP)9.509228
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