An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. : XB421-233/1-PDF
Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811835&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. |
Variante du titre | Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-233, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 25 février 2016. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Description | ii, 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Maladie dégénérative Maladie d'Alzheimer Stratégie Législation |
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