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An Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes... : XB421-238/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à promouvoir l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811965&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure.
Variante du titre
  • Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
  • Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-238, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 25 février 2016.
  • Parrain : Darren Fisher (Dartmouth-Cole Harbour).
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Fisher, Darren,1965-
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-238/1-PDF
Descripteurs
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