00000nam 2200000za 4500 9.812088 CaOODSP 20221107141233 cr ||||||||||| 160301s2014 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- V32-296/2014F-PDF Vérification des trop-perçus [resource électronique]. [Ottawa] : Anciens combattants Canada, 2014. ii, 11, [3] p. : tableaux. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of overpayments. « Version finale - Février 2014. » Comprend des références bibliographiques. La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus. Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance. En 2012-2013, ACC a versé 3,2 milliards de dollars aux vétérans et à leurs familles dans le cadre de ses programmes, dont 2,6 milliards pour les quatre programmes susmentionnés sur lesquels s’est penchée la vérification. Le total brut annuel des comptes débiteurs (trop-perçus et autres comptes débiteurs) déclaré par ACC dans le rapport des comptes publics du Canada en date du 31 mars 2013 était de 25,5 millions de dollars. De cette somme, 20,9 millions de dollars sont rattachés aux trop-perçus dans le cadre des programmes, dont 20,6 millions de dollars en trop-perçus pour les quatre programmes examinés lors de la présente vérification. Les 20,6 millions de dollars représentent 0,8 pour cent du financement total accordé pour les quatre programmes. Dans le cas des quatre programmes, les vérificateurs ont examiné un échantillon de 155 opérations de trop-perçus, parmi un total de 8 007 en 2012-2013 et ont constaté que 75 pour cent des montants de trop-perçus faisant partie de l’échantillon de la vérification avaient été récupérés. Il existe cependant certains trop-perçus classés par ordre chronologique (9,8 millions de dollars), datant de jusqu’à 15 ans, pour lesquels aucune somme n’a été recouvrée. gccst Ancien combattant gccst Allocation gccst Avantages sociaux gccst Pension d'invalidité gccst Vérification Canada. Anciens combattants Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Audit of overpayments (CaOODSP)9.812087 PDF 591 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acc-vac/V32-296-2014-fra.pdf