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Taxation : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et... : E3-1989/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812179&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTaxation : Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue.
Variante du titre
  • Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
  • Impôts : Accord entre le Canada et la gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenue
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Vancouver, October 16, 1987. In force December 21, 1989 with effect from January 1, 1990."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description53 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/15-PDF
Descripteurs
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