00000nam 2200000za 4500 9.812193 CaOODSP 20221107141249 cr ||||||||||| 160301s1990 onc oz f000 0 fre d 0-660-56237-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1989/20-PDF E3-1989/20 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics constituting an Agreement to amend the Air Transport Agreement of July 11, 1966 (with annex) = Air : Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe). Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe) Air : Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 20 « Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 20 novembre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe) : (CaOODSP)9.518145 Air eng (CaOODSP)9.812190 Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 20 (CaOODSP)9.811703 PDF 529 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1989-20.pdf