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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1989/32-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812250&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreSocial security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique.
Variante du titre
  • Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica
  • Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique
  • Agreement on Social Security between Canada and the Commonwealth of Dominica
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Roseau, January 14, 1988. In force January 1, 1989."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description40 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/32-PDF
Descripteurs
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