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Air : Protocol between the Government of Canada and the Government of the Czechoslovak Socialist Republic to amend the Air Transport Agreement = Air : Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1989/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Protocol between the Government of Canada and the Government of the Czechoslovak Socialist Republic to amend the Air Transport Agreement = Air : Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque pour modifier l'Accord sur le transport aérien.
Variante du titre
  • Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque pour modifier l'Accord sur le transport aérien
  • Air : Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque pour modifier l'Accord sur le transport aérien
  • Protocole pour modifier l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Prague, le 27 décembre 1989. En vigueur le 27 décembre 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/33-PDF
Descripteurs
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