Air : Protocol between the Government of Canada and the Government of the Czechoslovak Socialist Republic to amend the Air Transport Agreement = Air : Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1989/33-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : Protocol between the Government of Canada and the Government of the Czechoslovak Socialist Republic to amend the Air Transport Agreement = Air : Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque pour modifier l'Accord sur le transport aérien. |
| Variante du titre | Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque pour modifier l'Accord sur le transport aérien Air : Protocol entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque pour modifier l'Accord sur le transport aérien Protocole pour modifier l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Prague, le 27 décembre 1989. En vigueur le 27 décembre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Transport aérien |
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