Social security : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia on Social Security = Sécurité sociale : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie... : E3-1989/37-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Social security : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia on Social Security = Sécurité sociale : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie sur la sécurité sociale. |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie sur la sécurité sociale Sécurité sociale : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie sur la sécurité sociale |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Canberra, le 4 juillet 1988. En vigueur le 1er septembre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. |
Description | 44 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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