Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Iceland = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le... : E3-1989/43-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Iceland = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande. |
Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 43 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Gimli, le 25 juin 1988. En vigueur le 1er octobre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 38 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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