Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for Air Services between and beyond their Respective Territories (with annex and memorandum of understanding... : E3-1989/50-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for Air Services between and beyond their Respective Territories (with annex and memorandum of understanding on capacity) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà desdits territoires (avec annexe et mémoire d'entente sur la capacité). |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà desdits territoires (avec annexe et mémoire d'entente sur la capacité) Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà desdits territoires (avec annexe et mémoire d'entente sur la capacité) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 50 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Séoul, le 20 septembre 1989. En vigueur le 20 septembre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 77 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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