Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Ivory Coast on Air Transport (with annex and memorandum of agreement) = Air : Accord sur le transport aérien... : E3-1990/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Ivory Coast on Air Transport (with annex and memorandum of agreement) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente). |
| Variante du titre | Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente) Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Québec, le 3 septembre 1987. Appliqué provisoirement le 3 septembre 1987. En vigueur le 23 avril 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 41 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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