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Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Ivory Coast on Air Transport (with annex and memorandum of agreement) = Air : Accord sur le transport aérien... : E3-1990/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812357&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Ivory Coast on Air Transport (with annex and memorandum of agreement) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente).
Variante du titre
  • Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente)
  • Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Québec, le 3 septembre 1987. Appliqué provisoirement le 3 septembre 1987. En vigueur le 23 avril 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description41 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/7-PDF
Descripteurs
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