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Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding the Development of French Language Audiovisual Co-production Projects for Television = Culture... : E3-1990/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812363&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCulture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding the Development of French Language Audiovisual Co-production Projects for Television = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française
  • Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 14 mars 1990. En vigueur le 14 mars 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/8-PDF
Descripteurs
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