La représentation juridique des enfants au Canada / rédigé par : Debra Lovinsky, Jessica Gagne. : J2-422/2016F-PDF
En fait, le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations et les circonstances dans lesquelles un avocat agit au nom de l’enfant et non les cas dans lesquels l’enfant est entendu directement par le tribunal ou par l’entremise d’un intermédiaire qui n’est pas avocat). Il s’agit d’une partie d’une discussion beaucoup plus vaste sur la façon dont notre société définit, préserve, fait progresser et protège les droits des enfants. Les auteures tentent ici de répondre aux questions suivantes : 1. Dans quels cas les enfants peuvent-ils avoir accès à un représentant juridique? 2. Quels textes législatifs les provinces et les territoires ont-ils adoptés au sujet de la représentation juridique des enfants? 3. Quel rôle l’avocat joue-t-il lorsqu’il représente un enfant (amicus curiae, tuteur à l’instance ou défenseur)? 4. Dans quelles circonstances l’avocat est-il un avocat indépendant ou un avocat du gouvernement? 5. Des lignes directrices ont-elles été élaborées à l’égard des avocats qui représentent des enfants?
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812387&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | La représentation juridique des enfants au Canada / rédigé par : Debra Lovinsky, Jessica Gagne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Legal representation of children in Canada. « Présenté à : Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada, 2015. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, c2016. |
| Auteur / Contributeur | Lovinsky, Debra. Gagné, Jessica. |
| Description | 148, [12] p. : tableaux |
| ISBN | 978-0-660-04778-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Enfant Garantie juridique |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :