Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada... : E3-1990/9-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (avec annexe). |
Variante du titre | Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (avec annexe) Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Amman, le 10 mai 1990. En vigueur le 10 mai 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 73 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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