Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights = Air... : E3-1990/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights = Air : Echange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un Accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés). |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés) Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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