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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights = Air... : E3-1990/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812407&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights = Air : Echange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un Accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés).
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
  • Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituaunt un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/13-PDF
Descripteurs
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