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020 |z0-660-16874-X
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1990/15-PDF|zE3-1990/15
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks (with annex) = Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe).
24630|aÉchange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |cc1997.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 15
500 |a« Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aVolaille
69207|2gccst|aOeuf
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.528589
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.812425
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 15|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s600 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-15.pdf