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0861 |aE3-1990/38-PDF|zE3-1990/38
24500|aPrivileges and immunities |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters constituting an Interim Agreement between Canada and the United Nations on the Status of the Headquarters of the Montreal Ozone Secretariat = Privilèges et immunités : Échange de lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone.
24630|aÉchange de lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d’ozone
24631|aPrivilèges et immunités : |bÉchange de lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d’ozone
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 38
500 |a« Montréal, le 17 décembre 1990. En vigueur le 17 décembre 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOrganisme international
69207|2gccst|aSiège social
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tPrivilèges et immunités: Échange de Lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat de Montréal concernant la couche d'ozone : |w(CaOODSP)9.518191
791 |tPrivileges and immunities |w(CaOODSP)9.812548
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 38|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s238 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-38.pdf