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043 |an-cn---
0861 |aXB421-248/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Parliament of Canada Act and the Access to Information Act (transparency) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l'accès à l'information (transparence).
24611|aLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aii, 5 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-248, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 9 mars 2016.
520 |aLe texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin d’obliger le Bureau de régie interne de la Chambre des communes à tenir des réunions publiques, sauf exception. Il modifie aussi la Loi sur l’accès à l’information afin de moderniser et de clarifier l’objet de la loi et de donner au Commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aParlement
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to amend the Parliament of Canada Act and the Access to Information Act (transparency) |w(CaOODSP)9.812643
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-248, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s279 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-248-1.pdf|qPDF