An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer). : XB421-249/1-PDF
Le texte constitue le Bureau national de l’Alzheimer au sein de l’Agence de la santé publique du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.812652&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l’Alzheimer) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-249, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 9 mars 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institution fédérale Alzheimer's disease Législation |
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