Narcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes... : E3-1990/42-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Narcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe).
Variante du titre Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 42
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Faite à Vienne le 20 décembre 1988. Signée par le Canada le 20 décembre 1988. L’instrument de ratification a été déposé par le Canada le 5 juillet 1990. En vigueur pour le Canada le 11 novembre 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 104 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/42-PDF
Descripteurs Lutte anti-drogue
Accord multilatéral
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