Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Narcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes... : E3-1990/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812667&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreNarcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe).
Variante du titre
  • Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  • Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
  • Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à Vienne le 20 décembre 1988. Signée par le Canada le 20 décembre 1988. L’instrument de ratification a été déposé par le Canada le 5 juillet 1990. En vigueur pour le Canada le 11 novembre 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description104 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/42-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :