Narcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes... : E3-1990/42-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812667&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Narcotics : Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (with annex) = Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). |
Variante du titre | Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Stupéfiants : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe) Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 42 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Faite à Vienne le 20 décembre 1988. Signée par le Canada le 20 décembre 1988. L’instrument de ratification a été déposé par le Canada le 5 juillet 1990. En vigueur pour le Canada le 11 novembre 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 104 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Lutte anti-drogue Accord multilatéral |