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0861 |aE3-1990/46-PDF|zE3-1990/46
24500|aNavigation |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
24631|aNavigation : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 46
500 |a« Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBrise-glace
69207|2gccst|aCoordination
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tNavigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs : |w(CaOODSP)9.518673
791 |tNavigation |w(CaOODSP)9.812671
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 46|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s319 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-46.pdf