00000nam 2200000za 4500 9.812684 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160311t19951995onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1990/52-PDF E3-1990/52 Employment of dependents [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organizations = Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 52 « Madrid, le 8 février 1990. En vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990. » Le n° de catalogue (E3-1990/52) et l’ISBN (0-660-59810-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans cette publication électronique. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Service diplomatique gccst Famille gccst Emploi à l'étranger gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Emploi de personnes à charge: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales : (CaOODSP)9.525459 Employment of dependents eng (CaOODSP)9.812683 Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 52 (CaOODSP)9.500662 PDF 535 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-52.pdf