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Importation de pneus . : Rv55-5/19-12-2-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de pneus .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-12-2, le 8 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 8 janvier 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-12-2 daté le 27 janvier 2012.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of tires.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description7 p. : tableaux, figs.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-12-2-2016F-PDF
Descripteurs
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