Importation de pneus . : Rv55-5/19-12-2-2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de pneus .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-12-2, le 8 janvier 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 8 janvier 2016.
Ceci annule le mémorandum D : D19-12-2 daté le 27 janvier 2012.
Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of tires.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 7 p. : tableaux, figs.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-12-2-2016F-PDF
Descripteurs Douanes
Importation
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