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Importation de véhicules . : Rv55-5/19-12-1-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de véhicules .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-12-1, le 11 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 11 janvier 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-12-1 daté le 18 juillet 2014.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description28 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-12-1-2016F-PDF
Descripteurs
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