00000nam 2200000za 4500 9.812789 CaOODSP 20240308162449 cr ||||||||||| 160629s2016 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-04854-3 CaOODSP fre n-cn--- CC172-106/2016F-PDF Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires [ressource électronique]. Version 2. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, c2016. iv, 92 p. Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.1, version 2 Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for nuclear power plants. Titre de la couv. En tête du titre : Exigences relatives à la production de rapports. « Avril 2016. » Comprend des références bibliographiques (p. 91). « Le présent document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives aux rapports, aux avis et aux documents particuliers que les titulaires de permis d’exploitation de centrale nucléaire doivent lui soumettre. Les titulaires de permis doivent rendre des comptes à la CCSN au moyen de rapports sur les situations et les événements de grande importance pour la sûreté qui pourraient obliger la CCSN à prendre des mesures à court terme, et ils doivent soumettre des rapports périodiques de routine sur divers sujets, dans le but de surveiller la conformité à long terme. Les titulaires de permis doivent également envoyer un avis concernant certaines activités pendant les heures normales de bureau, et remettre à la CCSN des documents particuliers, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements »--Objet, p. 1. gccst Centrale nucléaire gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité Commission canadienne de sûreté nucléaire. Reporting requirements for nuclear power plants (CaOODSP)9.812788 Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires. (CaOODSP)9.935178 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.1.1, version 2 (CaOODSP)9.501696 PDF 406 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-106-2016-fra.pdf