00000nam 2200000za 4500 9.812797 CaOODSP 20221107141409 cr ||||||||||| 160314t19911991onc oz f000 0 fre d 0-660-56544-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/11-PDF E3-1991/11 Boundary waters [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord). Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 25 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/11 « Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991. En vigueur le 1er mai 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Eaux limitrophes gccst Waterways gccst Péage gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : (CaOODSP)9.517939 Boundary waters eng (CaOODSP)9.812796 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/11 (CaOODSP)9.811703 PDF 913 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-11.pdf