000 02451cam  2200337za 4500
0019.812801
003CaOODSP
00520221107141410
007cr |||||||||||
008160314t19911991onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-56539-0
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1991/14-PDF|zE3-1991/14
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an Exchange of Notes signed May 7, 1974 = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l’Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974
24631|aAir : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l’Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/14
500 |a« Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991. En vigueur le 28 mai 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAir: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens : |w(CaOODSP)9.517945
791 |tAir |w(CaOODSP)9.812798
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/14|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s389 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-14.pdf