00000nam 2200000za 4500 9.812815 CaOODSP 20221107141412 cr ||||||||||| 160314t19911991onc oz f000 0 fre d 0-660-56567-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/19-PDF E3-1991/19 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituent un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituent un Accord prolongeant l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituent un Accord prolongeant l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/19 « Washington, le 30 avril 1991. En vigueur le 30 avril 1991 avec effet à partir du 12 mai 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Forces alliées gccst Politique de défense gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans : (CaOODSP)9.516201 Defence eng (CaOODSP)9.812813 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/19 (CaOODSP)9.811703 PDF 257 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-19.pdf