Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume... : E3-1991/20-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur le transport aérien (avec annexe). |
Variante du titre | Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur le transport aérien Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur le transport aérien (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Riyadh, le 14 novembre 1990. En vigueur le 9 juin 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
Description | 67 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |