Sélection de la langue

Recherche


Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume... : E3-1991/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812818&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur le transport aérien (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur le transport aérien
  • Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur le transport aérien (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Riyadh, le 14 novembre 1990. En vigueur le 9 juin 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description67 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/20-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :