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245	00|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
246	30|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements
246	31|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements
260	|aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991, c1992.
300	|a19 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/31
500	|a« Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 27 juin 1991. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aInvestissement étranger
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
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856	40|qPDF|s1.16 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-31.pdf