Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres... : E3-1991/42-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure). |
| Variante du titre | Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains Culture : Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/42 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 8 avril 1991. En vigueur le 26 novembre 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
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