00000nam 2200000za 4500 9.812943 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160315t19961996onc oz f000 0 fre d 0-660-60179-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/51-PDF E3-1991/51 United Nations [ressource électronique] : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia = Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie. Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. 51 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/51 « En vigueur pour le Canada à la date d’adoption. Résolutions connexes mentionnées : 660, 661, 662, 664, 665, 666, 667, 669, 670, 674, 677, 678, 688, 721. » S/RES/686, le 2 mars 1991 -- S/RES/687, le 3 avril 1991 -- S/RES/689, le 9 avril 1991 -- S/RES/692, le 20 mai 1991 -- S/RES/699, le 17 juin 1991 -- S/RES/700, le 17 juin 1991 -- S/RES/705, le 15 août 1991 -- S/RES/706, le 15 août 1991 -- S/RES/707, le 15 août 1991 -- S/RES/712, le 19 septembre 1991 -- S/RES/713, le 25 septembre 1991 -- S/RES/715, le 11 octobre 1991 -- S/RES/724, le 15 décembre 1991. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Guerre gccst Sanction économique gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. United Nations eng (CaOODSP)9.812942 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/51 (CaOODSP)9.500662 PDF 5.55 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-51.pdf