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0861 |aE3-1991/51-PDF|zE3-1991/51
24500|aUnited Nations |h[ressource électronique] : |bResolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia = Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie.
24630|aRésolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie
24631|aNations Unies : |bRésolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l’embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a51 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/51
500 |a« En vigueur pour le Canada à la date d’adoption. Résolutions connexes mentionnées : 660, 661, 662, 664, 665, 666, 667, 669, 670, 674, 677, 678, 688, 721. »
5050 |aS/RES/686, le 2 mars 1991 -- S/RES/687, le 3 avril 1991 -- S/RES/689, le 9 avril 1991 -- S/RES/692, le 20 mai 1991 -- S/RES/699, le 17 juin 1991 -- S/RES/700, le 17 juin 1991 -- S/RES/705, le 15 août 1991 -- S/RES/706, le 15 août 1991 -- S/RES/707, le 15 août 1991 -- S/RES/712, le 19 septembre 1991 -- S/RES/713, le 25 septembre 1991 -- S/RES/715, le 11 octobre 1991 -- S/RES/724, le 15 décembre 1991.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aGuerre
69207|2gccst|aSanction économique
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
791 |tUnited Nations |w(CaOODSP)9.812942
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/51|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s5.55 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-51.pdf