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Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience : pour des aéronefs à voilure fixe de 30 siège passagers ou plus. : TT4-16/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812946&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office des transports du Canada. Direction des transports accessibles.
TitreCode de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience : pour des aéronefs à voilure fixe de 30 siège passagers ou plus.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Aircraft accessibility for persons with disabilities : code of practice : for fixed-wing aircraft with 30 or more passenger seats.
Information sur la publication
  • Ottawa : Office des transports du Canada, 2016.
Description13 p.
ISBN978-0-660-04879-6
Numéro de catalogue
  • TT4-16/2016F-PDF
Descripteurs
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