Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience : pour des aéronefs à voilure fixe de 30 siège passagers ou plus. : TT4-16/2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812946&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office des transports du Canada. Direction des transports accessibles.
Titre Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience : pour des aéronefs à voilure fixe de 30 siège passagers ou plus.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Aircraft accessibility for persons with disabilities : code of practice : for fixed-wing aircraft with 30 or more passenger seats.
Information sur la publication Ottawa : Office des transports du Canada, 2016.
Description 13 p.
ISBN 978-0-660-04879-6
Numéro de catalogue
  • TT4-16/2016F-PDF
Descripteurs Accessibilité aux personnes handicapées
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