Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience : pour des aéronefs à voilure fixe de 30 siège passagers ou plus. : TT4-16/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812946&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office des transports du Canada. Direction des transports accessibles. |
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Titre | Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience : pour des aéronefs à voilure fixe de 30 siège passagers ou plus. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Aircraft accessibility for persons with disabilities : code of practice : for fixed-wing aircraft with 30 or more passenger seats. |
Information sur la publication | Ottawa : Office des transports du Canada, 2016. |
Description | 13 p. |
ISBN | 978-0-660-04879-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées |
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