00000nam 2200000za 4500 9.812951 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160315t19951995onc oz f000 0 fre d 0-660-59817-5 CaOODSP fre fre eng n-cn--- E3-1991/52-PDF Nuclear [ressource électronique] : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of Finland regarding the Transfer of Specified Nuclear Material and constituting an Agreement on the Application of their March 5, 1976 Agreement, as amended = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l'application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié. Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l’application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l’application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1991/52 « Helsinki, le 22 novembre 1991. En vigueur le 22 novembre 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Matière radioactive gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiée et constituant un accord concernant l'application de leur accord du 5 mars 1976, tel que modifié : (CaOODSP)9.525541 Nuclear eng (CaOODSP)9.812949 Treaty series = Recueil des traités ; 1991/52 (CaOODSP)9.500662 PDF 493 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-52.pdf