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Culture : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September... : E3-1991/55-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813011&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCulture : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 = Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985.
Variante du titre
  • Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985
  • Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant l’Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/55
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, July 5, 1991. In force September 27, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/55-PDF
Descripteurs
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