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0861 |aE3-1991/59-PDF|zE3-1991/59
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec annexe).
24630|aAccord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne
24631|aAir : |bAccord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a39 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1991/59
500 |a« Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 17 août 1991. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAir: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.536381
791 |tAir |w(CaOODSP)9.813025
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1991/59|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.24 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1991-59.pdf