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020 |a978-0-660-04893-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-245/2016F-PDF
24500|aModifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses |h[ressource électronique] / |cpar la Division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada.
2461 |iEn tête du titre : |aDocument de consultation
260 |aGatineau, Qué. : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |cc2016.
300 |aviii p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations.
500 |a« 12 novembre 2015. »
520 |aEnvironnement et Changement climatique Canada est en voie de modifier le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005) (REIDDMRD) afin de renforcer la capacité du Canada de respecter ses obligations découlant de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (la Convention de Bâle). Les modifications proposées élargiraient la définition de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et ajouteraient de nouvelles conditions concernant le renvoi de déchets ou de matières recyclables refusés par le pays importateur ou le pays de transit.
69207|2gccst|aMatière dangereuse
69207|2gccst|aDéchets dangereux
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aAmendement
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada. |bDivision de la réduction et de la gestion des déchets.
77508|tAmendments to the Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations |w(CaOODSP)9.813066
85640|qPDF|s150 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En14-245-2016-fra.pdf