Profil des tribunaux au Canada, 1987-1988 / publication autorisée par le Ministre de l'Expansion industrielle régionale et le Ministre d'État, sciences et technologie. : CS85-511/1989F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Statistique Canada.
Titre Profil des tribunaux au Canada, 1987-1988 / publication autorisée par le Ministre de l'Expansion industrielle régionale et le Ministre d'État, sciences et technologie.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Profile of courts in Canada, 1987-1988.
Édition numérisée de l'imprimé [par Statistique Canada].
« Avril 1989. »
Information sur la publication Ottawa : Statistique Canada, 1989.
Description 168 p.
Numéro de catalogue
  • CS85-511/1989F-PDF
Descripteurs Tribunal
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